J.O. 11 du 14 janvier 2004
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 01055
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 23 décembre 2003 portant attribution de fonctions (inspection du travail)
NOR : SOCO0410019A
Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité en date du 23 décembre 2003, M. Dominique Ledeme, directeur adjoint du travail, affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Marne, est chargé de l'intérim de la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Marne à compter du 1er février 2004.